VOUS ENVISAGEZ UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SOUHAITEZ SAVOIR QUELS SONT VOS DROITS ?

La rupture conventionnelle est une étape clé qui mérite un accompagnement juridique rigoureux.
Notre cabinet, basé à Aix-en-Provence, vous conseille et vous assiste pour négocier votre départ dans les meilleures conditions, négocier votre indemnité et comprendre précisément le régime fiscal et social applicable.

Comment je vous accompagne ? 

Etape 1
Rendez-vous
Un premier rendez-vous permet d’analyser votre situation et d’identifier clairement les enjeux de votre problématique, afin de vous apporter des premiers éléments de réponse concrets.
Etape 2
Consultation
Lors d’une consultation approfondie, nous définissons ensemble la stratégie la plus adaptée à votre situation, en privilégiant la situation la plus sécurisée et la moins coûteuse possible.
Etape 3
Suivi
En cas de procédure, je défends vos intérêts avec rigueur, assurant une rédaction solide et une assistance efficace en audience.

Quelques exemples où l’assistance d’un avocat est précieuse

Indemnité insuffisante : Vous êtes sur le point d’accepter une rupture conventionnelle, mais l’indemnité proposée vous paraît trop faible au regard de votre situation.

Pression de l'employeur : Votre employeur vous pousse à signer rapidement une rupture conventionnelle sans vous laisser le temps de réflexion nécessaire.

Clause de non-concurrence : Vous souhaitez vérifier l'impact d'une rupture conventionnelle sur votre clause de non-concurrence.

Compréhension des implications fiscales : Vous êtes incertain des implications fiscales et sociales de l'indemnité de rupture.

Nos premiers conseils

Attention à la pression de l’employeur. Si votre employeur vous presse de signer rapidement une rupture conventionnelle, considérez le comme un signal d’alerte et prenez le temps de demander conseil.
Demandez une évaluation de votre indemnité par un avocat avant d'accepter.
Échangez avec un avocat sur le traitement fiscal et social de votre indemnité afin d’éviter les mauvaises surprises.

FAQ

Puis-je négocier le montant de mon indemnité ?
Est-il possible de refuser une rupture conventionnelle ?
Peut‑on revenir sur une rupture conventionnelle signée ?
Que faire si votre employeur refuse la rupture conventionnelle ?
Peut-on contester une rupture conventionnelle déjà homologuée ?

Vous avez une autre question ?

04 12 04 72 70
mb@balesi-avocat.com