VOUS ENVISAGEZ UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET SOUHAITEZ SAVOIR QUELS SONT VOS DROITS ?
La rupture conventionnelle est une étape clé qui mérite un accompagnement juridique rigoureux.
Notre cabinet, basé à Aix-en-Provence, vous conseille et vous assiste pour négocier votre départ dans les meilleures conditions, négocier votre indemnité et comprendre précisément le régime fiscal et social applicable.
Quelques exemples où l’assistance d’un avocat est précieuse
Indemnité insuffisante : Vous êtes sur le point d’accepter une rupture conventionnelle, mais l’indemnité proposée vous paraît trop faible au regard de votre situation.
Pression de l'employeur : Votre employeur vous pousse à signer rapidement une rupture conventionnelle sans vous laisser le temps de réflexion nécessaire.
Clause de non-concurrence : Vous souhaitez vérifier l'impact d'une rupture conventionnelle sur votre clause de non-concurrence.
Compréhension des implications fiscales : Vous êtes incertain des implications fiscales et sociales de l'indemnité de rupture.