Problèmes avec les clauses contractuelles ?
Une clause contractuelle vous pose difficulté ou soulève un risque juridique ?
Le cabinet de Maître Marianne Balesi, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des employeurs et des salariés pour sécuriser leurs contrats, défendre leurs intérêts et anticiper tout litige.
Contactez le cabinet dès aujourd’hui pour un accompagnement réactif et sur mesure.
Comment je vous accompagne ?
Quelques exemples où l’assistance d’un avocat est précieuse
Clause de mobilité : Votre employeur vous demande de changer de lieu de travail ou de déménager dans des conditions qui bouleversent votre vie personnelle ou familiale. Un avocat vérifie la validité de la clause et la loyauté de sa mise en œuvre.
Clause de non-concurrence : Vous souhaitez rejoindre un concurrent ou créer votre activité, mais une clause vous en empêche. Un avocat contrôle si les conditions de validité (durée, zone, contrepartie financière) sont réunies et, le cas échéant, demande sa nullité ou une indemnisation.
Clause d'exclusivité : Vous avez une opportunité d’emploi secondaire ou de projet indépendant, mais votre contrat l’interdit. Un avocat apprécie si cette clause est justifiée par l’intérêt de l’entreprise ou si elle porte une atteinte disproportionnée à votre liberté de travailler.
Clause de forfait jours : Vous êtes cadre au forfait-jours et doutez de la validité ou du respect de votre convention (surcharge, absence de suivi de la charge de travail, atteinte à la santé). Un avocat peut contester le forfait-jours et réclamer des heures supplémentaires ou une réparation.
